Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 139 du 17 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400456A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.